Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 26 juin 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de services proposées par Alzmedia. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions, sauf accord écrit contraire entre les parties.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités selon lesquelles Alzmedia réalise ses prestations de services pour ses clients.
Les prestations sont celles décrites dans le devis, le bon de commande ou tout autre document contractuel accepté par les deux parties.
2. Prestations
La prestation comprend exclusivement les éléments expressément mentionnés dans le devis ou le document contractuel.
Toute demande supplémentaire ou modification du périmètre initial pourra faire l’objet d’un devis complémentaire ou d’un avenant.
Les délais indiqués sont donnés à titre estimatif et peuvent être ajustés notamment en cas :
- de modification du cahier des charges ;
- de retard dans la transmission des éléments nécessaires par le client ;
- de force majeure ou d’événement indépendant de la volonté d’Alzmedia.
3. Prix
Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT), sauf mention contraire.
La TVA est appliquée selon la réglementation en vigueur.
Les devis sont valables pendant la durée indiquée sur ceux-ci.
4. Modalités de paiement
Sauf disposition contraire indiquée sur le devis ou la facture, les factures sont payables à 30 jours à compter de leur date d’émission.
Les règlements peuvent être effectués par :
- virement bancaire ;
- carte bancaire via envoi d’un lien de paiement ;
- chèque libellé à l’ordre de Alzmedia, lorsque ce mode de paiement est accepté.
5. Retard de paiement
Conformément aux articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce :
- toute somme non réglée à son échéance produit de plein droit des pénalités de retard calculées au taux de 10 % par mois de retard, sauf taux différent mentionné sur la facture ;
- une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due pour chaque facture impayée.
Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs à cette indemnité forfaitaire, une indemnisation complémentaire pourra être demandée sur justification.
Alzmedia se réserve également le droit de suspendre l’exécution des prestations jusqu’au règlement des sommes dues.
6. Réserve de propriété
Les créations, livrables et droits d’exploitation demeurent la propriété exclusive d’Alzmedia jusqu’au paiement intégral des sommes dues au titre de la commande.
Le transfert des droits de propriété intellectuelle intervient uniquement après règlement complet des factures correspondantes.
7. Propriété intellectuelle
Conformément au Code de la propriété intellectuelle, seuls les droits patrimoniaux expressément cédés dans le devis, le contrat ou tout document de cession sont transférés au client.
Toute utilisation non prévue dans ces documents nécessite l’autorisation écrite préalable d’Alzmedia.
Les droits moraux de l’auteur demeurent attachés à celui-ci, conformément aux dispositions des articles L.121-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, adaptation, diffusion ou exploitation non autorisée constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité de son auteur.
8. Fichiers sources
Sauf disposition contraire expressément prévue au devis ou dans un contrat de cession, les fichiers sources, documents de travail, maquettes, codes sources, fichiers natifs et éléments préparatoires demeurent la propriété d’Alzmedia.
Leur remise peut faire l’objet d’une prestation complémentaire facturée séparément.
9. Obligations du client
Le client s’engage à :
- fournir l’ensemble des informations nécessaires à la réalisation de la prestation ;
- collaborer activement avec Alzmedia pendant toute la durée du projet ;
- respecter les délais de validation convenus.
Le client garantit disposer de l’ensemble des droits nécessaires sur les contenus (textes, images, vidéos, logos, marques, données, etc.) qu’il fournit à Alzmedia.
Il garantit Alzmedia contre toute action, réclamation ou condamnation résultant de l’utilisation de ces contenus.
10. Responsabilité
Alzmedia est tenue à une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne saurait être engagée notamment en cas :
- d’utilisation non conforme des livrables par le client ;
- d’informations inexactes fournies par le client ;
- de dysfonctionnements imputables à des prestataires tiers ou à des services externes ;
- de force majeure.
En toute hypothèse, la responsabilité d’Alzmedia est limitée au montant hors taxes de la prestation concernée, sauf disposition légale impérative contraire.
11. Références commerciales
Sauf opposition écrite du client formulée avant la signature du devis, Alzmedia est autorisée à mentionner le nom du client ainsi que les réalisations effectuées à titre de référence commerciale, notamment sur son site Internet, ses réseaux sociaux, ses présentations commerciales et ses supports de communication.
Aucune information confidentielle ne sera divulguée sans accord préalable.
12. Confidentialité
Chaque partie s’engage à conserver confidentielles les informations techniques, commerciales ou stratégiques communiquées dans le cadre de la prestation.
Cette obligation demeure applicable pendant une durée de cinq (5) ans à compter de la fin des relations contractuelles.
13. Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
14. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera des juridictions françaises compétentes, sauf disposition légale impérative contraire.
15. Contact
Alzmedia
Email : c3a0acadb7a2a0b783a2afb9aea6a7aaa2eda5b1
Site : https://alzmedia.fr